TITRE II — DE L'INSTITUT › Chapitre 6 — Organisation financière
Article 37
Le budget de l'université, préparé par le recteur et les directeurs d'instituts, est présenté au conseil d'orientation de l'université qui en délibère.
Il est ensuite soumis à l'approbation conjointe du ministre de tutelle et du ministre des finances.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-253 (ج.ر عدد 60 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 37. Le projet de budget de l'université, préparé par le recteur et les doyens de facultés est présenté au conseil d'orientation de l'université qui en délibère.
Il est ensuite soumis à l'approbation conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé des finances".
