TITRE II — DE L'INSTITUT › Chapitre 5 — du directeur de l'institut
Article 36
Le directeur adjoint chargé des études, les chefs de départements pédagogiques sont nommés, pour une durée de troix (3) ans, par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur de l'institut parmi les enseignants chercheurs.
Le directeur adjoint de la post-graduation de la recherche est nommé, dans les mêmes formes et conditions, parmi les enseignants chercheurs ou les chercheurs.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-253 (ج.ر عدد 60 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 36. Le chef de département est responsable du fonctionnement pédagogique et administratif du département.
Il est assisté, le cas échéant, de chefs de laboratoires.
Il est nommé sur proposition du doyen de la faculté et après avis du recteur de l'université pour une durée de trois
(3) ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les enseignants justifiant du grade le plus élevé".
