TITRE II — DE L'INSTITUT › Chapitre 5 — du directeur de l'institut
Article 34
Le directeur de l'institut est chargé d'assurer la gestion de l'institut, il est ordonnateur des dépenses de fonctionnement et d'équipement propres à l'institut. A ce titre, il procède à l'engagement et au mandatement des dépenses dans la limite des crédits prévus au budget.
- il assure et exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels,
11. nomme, dans le cadre du statut les régissant, les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu,
- 11 prépare les réunions du conseil de l'institut et assure la mise en œuvre des décisions, -11. établit le rapport annuel d'activités qu'll adresse au ministre de tutelle, après approbation du conseil de l'institut et avis du recteur de l'université.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-253 (ج.ر عدد 60 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 34. Le doyen est chargé d'assurer la gestion de la faculté et de prendre toute mesure concourant à l'organisation et au bon fonctionnement des services relevant de son autorité.
A ce titre, il : est ordonnateur secondaire des crédits de fonctionnement qui lui sont délégués par le recteur ; assure et exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels placés sous son autorité ; prépare les réunions du conseil de faculté et assure la mise en œuvre des décisions. établit le rapport annuel d'activités qu'il adresse au recteur de l'université, après approbation du conseil de faculté".
