TITRE II — DE L'INSTITUT › Chapitre 8 — du conseil de l'institut
Article 30
Le conseil scientifique de l'institut est chargé de:
- donner son avis sur l'organisation et le contenu des enseignements, donner son avis sur l'organisation des travaux de recherche,
- élaborer les propositions des programmes de recherche à soumettre au haut conseil scientifique,
- émettre un avis sur les sujets de recherche proposés par les post-graduants et les chercheurs.
- désigner les jurys, donner son avis sur les profils et les besoins en enseignants.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-177 (ج.ر عدد 48 لسنة 1993)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-253 (ج.ر عدد 60 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 30. - Le conseil scientifique de faculté exerce les prérogatives du conseil scientifique de l'unité de recherche prévu par l'article 10 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 relatif aux unités de recherche".
