TITRE II — DE L'INSTITUT › Chapitre 8 — du conseil de l'institut
Article 28
Le conseil de l'institut est chargé de:
- étudier les perspectives de développement de l'institut, veiller au bon fonctionnement de l'institut, programmer des actions de formation et de recherche,
- élaborer et proposer la répartition du projet de budget, examiner la gestion de l'institut,
- dresser le bilan annuel de la formation et de la recherche, approuver le rapport annuel d'activité présenté senté par le directeur de l'institut.
Le conseil de l'institut étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l'institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs.
Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur de l'université.
Chapitre. 4 du conseil scientifique de l'institut
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-253 (ج.ر عدد 60 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 28. Le conseil scientifique de la faculté comprend, outre le doyen de la faculté, les membres suivants : les chefs de départements; les présidents des comités scientifiques de département; le ou les directeurs d'unité de recherche, s'il y a lieu; un représentant élu des enseignants par département.
Les représentants des enseignants sont élus par leurs pairs réunis, parmi ceux justifiant du grade le plus élevé ét sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
Le président du conseil scientifique de la faculté est élu par l'ensemble de ses membres parmi les enseignants justifiant du grade le plus élevé. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois".
