TITRE II — DE L'INSTITUT › Chapitre I — Dispositions générales
Article 23
Le nombre de filières, de départements pédagogiques et la répartition des effectifs entre filière, pour chaque institut, sont fixés par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'ensignement et de la recherche scientifique et du ministre chargé de la planification et de l'aménagement du territoire, conformément au plan de développement économique, social et culturel.
Le programme des études, par filières, est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-253 (ج.ر عدد 60 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 23. La faculté est composée de départements dont elle assure la coordination des activités et comporte une bibliothèque organisée en services et sections.
Le département recouvre une filière, une discipline ou une spécialité dans la discipline et regroupe, le cas échéant, des laboratoires.
Le département est créé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et est chargé d'assurer la programmation, la réalisation, l'évaluation et le contrôle des activités d'enseignement et de recherche, dans le domaine qui le concerne.
Les missions du département seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur".
Chapitre 2 Organisation administrative et scientifique de la faculté
