TITRE I — DE J'UNIVERSITE › Chapitre 5 — du rectorat
Article 20
Le recteur est responsable du fonctionnement général de l'université dans le respect des prérogatives conférées aux autres organes de l'université.
- il représente l'université dans tous les actes de la vie civile et exerce l'autorité hiérarchique sur tout le personnel de l'université,
- il passe tous marchés, conventions, contrats et arcords dans le cadre de la réglementation en vigueur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 septembre 1983
- il veille à l'application et à la législation en vigueur en matière d'enseignement et de scolarité,
- il est ordonnateur du budget des services communs de l'université, -11 prend toute mesure propre à améliorer l'enseignement dans le respect des attributions des autres organes de l'université,
- il est responsable du maintien de l'ordre et de la discipline,
- il délivre, par délégation du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique, les diplômes,
- il assure la garde et la conservation des archives.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-253 (ج.ر عدد 60 لسنة 1998)
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"Art. 20. Le recteur est responsable du fonctionnement général de l'université dans le respect des prérogatives des autres organes de l'université.
A ce titre : 1 il représente l'université dans tous les actes de la vie civile et exerce l'autorité hiérarchique sur tout le personnel; il passe tout marché, convention, contrat et accord dans le cadre de la réglementation en vigueur ; il veille à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière d'enseignement et de scolarité; il est ordonnateur principal du budget de l'université ; il délégue les crédits nécessaires au fonctionnement de chacune des facultés et donne délégation de signature à leurs doyens; il nomme les personnels de l'université pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu;
- il prend toute mesure propre à améliorer les activités pédagogiques et scientifiques dans le respect des attributions des autres organes de l'université ; il veille au respect du règlement intérieur de l'université dont il élabore le projet qu'il soumet à l'approbation du conseil d'orientation; il est responsable du maintien de l'ordre et de la discipline dans l'enceinte de l'université ; il délivre, par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les diplômes; il assure la garde et la conservation des archives".
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 5
