TITRE I — DE J'UNIVERSITE › Chapitre 4 — du conseil scientifique de l'université
Article 14
Le conseil scientifique de l'université comprend
- le recteur, président les vices-recteurs, les directeurs d'instituts, →les présidents des consells scientifiques des instituts,
- les directeurs des unités de recherche des instituts, s'il y a lieu,
- un représentant élu des enseignants,
- un représentant élu des chercheurs, s'il y a lieu.
Le consell scientifique de l'université peut inviter en consultation toute personne dont la compétence peut être utile aux délibérations.
Art. 15,- Les conditions de fonctionnement du conseil scientifique de l'université et les modalités de désignation des représentants des enseignants et des chercheurs sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scienti fique,
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-253 (ج.ر عدد 60 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 14. Le conseil scientifique de l'université comprend : le recteur de l'université, président; les vice-recteurs; les doyens des facultés ; les présidents des conseils scientifiques des facultés ; un représentant des enseignants par faculté élu parmi ceux appartenant au grade le plus élevé ; le responsable de la bibliothèque centrale.
Le conseil scientifique de l'université peut inviter en consultation toute personne dont la compétence peut lui être utile dans ses travaux".
