Décret n° 83-540 du 19 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres

Il est annulé sur 1983, un crédit de huit millions neuf cent mille dinars (8.900.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1983, un crédit de millions - neuf cent mille dinars (8.900.000 DA), huit applicable au budget du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres et aux chapitres énumérés à l'état « B › annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 septembre 1983.

Chadli BENDJEDID.

« А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN D.A CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur.. .. 8.600.000 2ème partie. Personnel.

Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail.. ..: .. ..... 300.000 Total des crédits annulés........ 8.900.000 20 septembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ REPUBLIQUE ALGERIENNE 1579 «В»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie. - Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations princi- - pales.. 31-03 Administration centrale 500.000 Personnel vacataire et - journalier - Salaires et accessoires de salaires.. 200.000 31-11 Services extérieurs - Rémunérations principales.. 7.400.000 Total de la lère partie. 8.100.000 2ème partie - Personnel.

- Pensions et allocations 32-11 Services extérieurs - Rentes d'accident du travail.. 300.000 Total de la 2ème partie. 300.000 6ème partie. - Subventions de fonctionnement 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie forestière.

Total 500.000 de la 6ème partie... 500.000 Total général des crédits ouverts au secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres. 8.900.000 MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES