Décret n° 83-539 du 19 septembre 1983 portant, virement d'un crédit au budget du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1983, un crédit de vingt quatre millions cinq cent mille dimars (24.500 000 D.A.), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 dépenses éventuelles >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1983, un credit de vingt quatre millions cinq cent mille dinars (24.500.000 D.A.), applicable au budget du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 19 septembre 1983.
Chadli BENDJEDID 1578 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 septembre 1983 « А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie. - Personnel. - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.. 300.000 31-12 Services extérieurs - Indemnités et allocations diverses..) 24.200.000 Total général pour le secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Décret n° 82-544
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.