Décret n° 83-534 du 19 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire

Il est annulé sur 1983, un crédit de trente sept millions de dinars (37.000.000 D.A), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90 « crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur»,

Il est ouvert sur 1983, un crédit de chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution trente sept millions de dinars (37.000.000 D.A), du présent décret qui sera publié au Journal officiel applicable au budget du ministère de l'agriculture de la République algérienne démocratique et populaire. et de la révolution agraire et aux chapitres à l'état < A › annexé au présent décret. énumérés Fait à Alger, le 19 septembre 1983.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire sont Chadli BENDJEDID.

N DES CHAPITRES ETAT « А»

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE TITRE III. - MOYENS DES SERVICES lère partie 31-01 Administration pales.. . Personnel. - Rémunérations d'activité centrale - Rémunérations princi- .. .. 650.000 31-11 Directions de l'agriculture de wilayas - Rémunérations principales.. 22.500.000 .....))) .. ... 31-31 Services extérieurs de l'éducation agricole - Rémunérations principales... 900.000 31-71 Ingénieurs en voie d'affectation dans les unités de production Rémunérations principales.. 1.300.000 31-72 Ingénieurs en voie d'affectation dans les unités de production - Primes de technicité.. 800.000 3ème ... .. ..

Total de la 1ère partie........... 26.150,000 partie. - Charges sociales 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale.. 950.000 6ème partie.

Total de la 3ème partie.......... 950.000

- Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmètres..... 300,000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut de la vigne et du vin. 450.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole... 200,000 36-33 Subvention de fonctionnement aux instituts de technologie moyens agricoles..... •)(0) 2.500.000 36-51 Subvention de fonctionnement aux instituts de développement de la production végétale.. 3.150.000 36-52 Subvention de .. fonctionnement aux instituts de développement de la production animale.. 2.600.000 .. 36-61 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la protection des végétaux.. .. ..... 700.000 ..

Total de la 6ème partie........... 9.900.000 Total général des crédits ouverts au ministère de l'agriculture et de la révolution agraire.... 37.000.000 20 septembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA