Décret n° 82-524 du 30 décembre 1982 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du

Le ministre des finances et le ministr de l'agriculture et de la révolution agraire son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution Vu la Constitution notamment ses articles 111-10 du présent décret qui sera publié au Journal offici et 152.; de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 30 décembre 1982.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 (article 9);

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre de l'agriculture et de la révolution agraire N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires lère partie Rémunérations d'activité

- Rémunérations principales 18.800.000 Indemnités et allocations diverses ..... 2.000.000 Personnel vacataire et journalier - de salaires 1.170.000 31-11 Directions de l'agriculture des wilayas - Rémunérations principales 200.151.000 31-12 Directions de l'agriculture des wilayas - Indemnités et allocations diverses ..... 23.987.000 31-13 Directions de l'agriculture des wilayas Personnel vacataire et Journalier Salaires 31-31 Services extérieurs de principales ΟΣΟΙ et accessoires de salaires ............ 2.065.000 l'éducation agricole - Rémunérations ΣΤΟΧΟ ..... 10.590.000 31-32 Services exterieurs de l'éducation agricole - Indemnités et alloca tions diverses ........ 1.000.000 31-33 Services extérieurs de l'éducation agricole - Personnel vacataire et journaner - Salaires et accessoires de salaires ............. 3.660.000 31-71 Ingénieurs er voie d'affectation dans les unités de production Rémunérations principales.... 41.000.000 31-72 Ingenieurs en vole d'affectation dans les unités de production Prime de technicité 6,200.000 NO DES CIBELLES CHAPITRES 31-81 Personnel cooperant Rémunérations CREDITS OUVERTS (en DA) principales 18.010.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 000 4.500.000 31-90 Administration centrale Traitements de longue durée so 31-92 Services extérieurs Traitements du longue durée схопилоттонколелото 31-99 Remunerations des personnels détachés du personnel en congé 30.000 personnel en congé de 180.000 auprès des assemblées populaires communales (TO Fotal de la dère partie Rème partie 333.343.000.

Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail ... 200.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents Tatai de la zème partie Sème partie Fersonnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale Prestations du travail 700.000 ...... 900.000 Charges sociales familiales 1.390.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 60.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 924.000 10101011ΟΧΟΤΟΧΟ ΟΧΟ:00.010.0 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales 105,000 .... 33-11 Services extérieurs Prestations familiales.******* 11.418.000 33-12 Services exterieurs Prestations facultatives op 62.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services exterieurs Œuvres sociales Lota, de la 3ème partie 4ème partie 7.790.000 11000010000 62.000 21.808.000 Matériel et tonctionnement des services 34-01 Administraton sentraless Remboursement de frais ΟΣΟΥΟΥΟΥΟΣΟΥΤΟΙ 3.300.000 34-02 Administration centrale Materiel et 34-03 Administration centrale Fournitures mobilier 600.000 1.550.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 1.300.000 34-05 Administracon centrale Habillement 49.000 34-07 Administration centrale - Rémunérations des services rendus ear tes coopératives de comptabilité 34-08 Personnel coopérant - Ameublement des 230.000 logements 700.000 .......... 34-11 Directions de l'agriculture des wilayas - Remboursement de frais... ▲390.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES 34-12 Directions de l'agriculture des wilayas - 34-13 Directions de l'agriculture des wilayas CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et mobilier 950.000 Fournitures........... 1.840.000 34-14 Directions de l'agriculture des wilayas Charges annexes. 1.900.000 34-15 Directions de l'agriculture des wilayas - Habillement 62.000 34-31 Services extérieurs de l'éducation agricole - Remboursement de frais - 250.000 34-32 Services extérieurs de l'éducation agricole - Matériel et mobilier.. 700.000 34-33 Services exterieurs de l'éducation agricole - Fournitures, 700.000 34-34 services exterieurs de l'éducation agricole - Charges annexes .... 1.370.000 34-35 Services extérieurs de l'éducation agricole

- Habillement ....... 72.000 34-36 Services exterieurs de l'éducation agricole - Alimentation des élèves stagiaires ECOLO 6.000.000 34-90 Administation centrale Parc automobile................. 360.000 34-91 Services extérieurs -Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs - Loyers 4.625.000 320.000 715.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnites dues par l'Etat 180.000 34-98 Services extérieurs - Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemuiter ques par l'Etat Total de la tème partie Sème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des ........ 44.000 ........ 82.207.000 Im.neubles 700.000 35-11 Services exterieurs de l'agriculture - Entretien des immeubles 2.950.000 .. 35-14 Entretien des exploitations des établissements agricoles.. 500.000 Total de la sème partie Sème partie 4.150.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmètres (C.D.R.) ...... 10.950.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut de la vigne et du vin (IVV) 36-31 Subvention de fonctionnement au centre agricole ....... ..... 6.210.000 national pédagogique 0.0.0. 5.310.000 36-32 Supvention de fonctionnement à l'institut de technologie agricole de Mostaganem (I.T.A.) 36-33 Subvention de fonctionnement aux instituts agricoles (LT.M.A.) ....... .. 50.496.000 de technologie moyens ..................८० 63.972.000 2002 MOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1982 N° DES LIBELLES CHAPITRES 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut nomique d'Algérie (I.N.R.A.A.) CREDITS OUVERTS (en DA) de la recherche agro- 30.167.000 36-51 Subvention de fonctionnement aux instituts de développement de ia production végétale 54.368.000 36-52 Subvention de fonctionnement aux instituts de développement de la production animale .......... 37.388.000 36-61 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.) 19.340.000 36-62 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la santé animale Staro000000000000 24.650.000 ... 36-71 Subvention de fonctionnement au haut commissariat au développement de la steppe Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Dépenses d'organisation des congrès 3.000.000 305.851.000 1.600.000 37-03 Dépenses d'alphabétisation dans les unités de production 3.550.000 Total de la 7ème partie Total du titre III 5.150.000 703,409.000 00000000000000000000LODGEX TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 000000 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisatio Total de la sème partie 4ème partie XOOX 1.400.000 1.150.000 2.120.000 ••••••••••XXXX 7.670.000 Actions économiques Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 600.000 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux de vulgarisation w 44-28 Encouragement à la production animale 44-97 Moyens spécifiques affectés aux services œuvre des opérations de la révolution et véhicules de postes 300.000 Mémoire chargés de la mise en agraire ................... 36.335.000 Total de la 4ème partie................................. 37.235.000 Total du titre IV 44.905.000 .......

Total général pour le ministère de révolution agraire l'agriculture et de la 748.314.000 Décret n° 82-525 du 30 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, u, titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre des transports et de la pêche.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vư la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 (article 9);

Décrètes

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre des transports et de la pêche, sont répartis conformément au tableau < A > annexé au présent décret.

Le mmistre des finances et le ministre des transports et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1982.

Chadli BEND JEDID TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre des transports et de la pêche N™ DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) I SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 8.530,000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.516.000 31-03 Administravon centrale Personnel vacataire et journalier- Salaires et accessoires de salaires 700.000 31-11 Services extérieurs des transports 31-12 Services extérieurs des transports diverses 31-13 Services extérieurs des transports nalter -Salaires et accessoires Rémunérations principales ... 15,000,000 Indemnités et allocations 1.500.000 Personnel vacataire et jourde salaires 100,000 31-17 Vacations des, experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conquire 6,000,000 31-31 Services extérieurs de l'aviation civile - Rémunérations principales 2.200.000 31-32 Services extérieurs de l'aviation civile - Indemnités et allocations diverses to 500.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée 31-92 Services extérieurs des transports 40.000

- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 50.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées рорщaires communales - Total de la lère partie 0000000000000000000000000X100-36.736.000, N° DES CHAPITRES Personnel 32-01- Administration centrale LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents de travall 20.000 32-11 Services extérieurs des transports - Rentes d'accidents de travail.. 100.000 Tote de la 2ème partie 120.000 Sème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Prestations familiales 350.000 Prestations facultatives 30.000 .........

- Sécurité sociale 200.000 ... ....... 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 15.000 33-11 Services extérieurs des transports - Prestations familiales 550.000 .... 33-12 Services extérieurs des transports Prestations facultatives ..... 31.000 33-13 Services extérieurs des transports. - Sécurité sociale 360.000 33-14 Services extérieurs des transports Contributions aux œuvres sociales rajo Total de la 16.000 3ème partie cococo 1,552,000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 1.300.000 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration sentrale Matériel et mobilier 300.000 ......

Fournitures 600.000 ..

Charges annexes... 460.000 Habillement ..... 50.000 34-11 Services extérieurs des transports - Remboursement de frais 350.000 .. 34-12 Services extérieurs des transports - Matériel et mobilier ..... 650.000 34-13 Services extérieurs des transports - Fournitures ... 600.000 34-14 Services extérieurs des transports - Charges annexes ........ 350.000 34-15 Services exterieurs des transports- Habillement 62.000 .... 34-17 Services exterieurs des transports - Remboursement de frais aux experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile. ............ 600.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 200.000 .. 34-91 Services exterieurs des transports - Parc automobile ............ 430.000 34-92 Administration centrale

- Loyers ... 30.000 34-93 Services exterieurs des transports - Loyers 100.000 34-94 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie ............... 6.102.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES Sème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale.000000 800.000 35-11 Entreuen des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie Sème partie des transports 400.000 ••••••• 700.000.

Subventions de fonctionnement 36-01 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches (I.H.F.R.).... 8.544.000 36-02 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'office national de la metéorologie (O.N.M.), 36-04 Subvention aux centres nationaux d'aviation 36-05 Subvencion de fonctionnement de l'E.N.A.T.A.C. 36-06 Supvention de fonctionnement de l'E.N.A.T.T.

Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV 39.450,000 légère 960.000 4.200.000 E 1.800.000 54.954.000 0X00000 100.164.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Compléments de bourses - Indemnités de stage et présaraires Frais de déplacement des stagiaires 6.742.000 Totas de la 3ème partie 4ème partie 6.742.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention à la S.N.T.F. 44-02 Contribution de l'Etat à l'entretien du réseau 64.150.000 ferroviaire 200.000.000 44-03 Frais de forctionnement du bureau de l'O.A.C.I. 200.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV 264.350.000 271.092.000 Total générai pour le ministère des transports et de la pêche ... 371.256.000