Article 1er

Sont transférés, à l'entreprise nationale de charpente et de chaudronnerie (E.N.C.C.), désignée ci-après l'entreprise », dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1º les activités relevant du domaine de la charpente et de la chaudronnerie exercées par la société nationale de construction métallique; 2º les unités et les projets qui correspondent aux activités visées à l'alinéa ler ci-dessus, à savoir:

En exploitation

- l'unité de mécanique lourde de la Côte Rouge (Hussein Dey),

- l'unité de mécanique lourde et de chaudronnerie sous pression de Hassi Ameur (Oran), l'unité de mécanique lourde et de chaudronnerie de Annaba,

- l'unité de charpente et de chaudronnerie de Oued Smar (Alger),

- l'unité de chaudronnerie de Blida,

- l'unité d'engineering de Hussein Dey (Alger),

- l'unité montage d'El Hamiz (Alger).

En cours de réalisation:

- les chaudières industrielles de Relizane, la tuyauterie industrielle de Relizane,

- la base de montage de Sétif,

- la base base de génie civil Relizane,

- la centrale thermique de Ras Djinet; 3º les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés au activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise, assumés par la société nationale de construction métallique ; 4º les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.