Décret n° 83-528 du 10 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère de la Jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1983, un crédit de quatorze millions deux cent quatre vingt dix mille dinars (14.290.000 D.A), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90 < crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1983, un crédit de quatorze millions deux cent quatre vingt dix mille dinars (14.290.000 D.A), applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 septembre 1983.
Chadli BENDJEDID « А»
Nos LIBELLES Crédits ouverts des chapitres en D.A MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 1.520.000 31-02 Administration centrale. diverses.... .. 31-03 Administration centrale.
Journalier. Salaires 31-11 Directions de wilayas.
- Indemnités et allocations 363.000
- Personnel vacataire et et accessoires de salaire.. 28.000 Rémunérations principales. 873.000 31-12 Directions de wilayas. - Indemnités et allocations diverses.. 690.000 ..... 31-13 Directions de wilayas.
- Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires..... 136.000 31-21 Education physique et sportive. Rémunérations principales.. .. .. 31-22 Education physique et allocations diverses.. .. 882.000 sportive. Indemnités et ........ 252.000 .. .. 31-41 Jeunesse et éducation populaire. - Rémunérations principales.. .. .. .. .. ... .. .. 2.020.000 .. 31-42 Jeunesse et éducation populaire. - Indemnités et allocations diverses. 5.169.000 1532 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT « REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 septembre 1983 A» (suite) Nos LIBELLES Crédits ouverts des chapitres en D.A 31-43 Jeunesse et éducation populaire. - Personnel vacataire et journalier. salaires .........
Salaires et accessoires de 258.000 Total de la lère partie........ 12.191.000 6ème partie. - Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions à l'office du complexe olympique.. 1.000.000 36-21 Subvention au centre national de médecine sportive. 99.000 36-41 Subvention aux offices wilayas.......
Total de parcs omnisports de ......... 1.000.000 de la 6ème partie......... 2.099.000 Total général des crédits ouverts au ministère de la jeunesse et des sports... 14.290.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Décret
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