Décret n° 83-501 du 20 août 1983 portant virement d'un crédit au budget du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

Il est annulé sur 1983, un crédit de cinquante neuf millions cinq cent soixante mille dinars (59.560.000 DA) applicable au budget de l'Etat et conformément à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1983, un crédit de cinquante neuf millions cinq cent soixante mille dinars (59.560.000 DA) applicable au budget du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et aux chapitres énumérés à l'état <B>< >< annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1983.

Chadli BENDJEDID «А» 23 DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur 47,280.000 .. ...

Total de la lère partie 47.280.000 Total général des crédits annulés au sein du budget des charges communes 47.280.000 ....

SECRETARIAT D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-65 Rémunérations des agents technique et culturelle français en coopération 7.400 000 Total de la lère partie 7.400.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-03 Sécurité sociale 3.180.000 Total de la 3ème partie ....... 3,180.000 ETAT «A»

N° DES CHAPITRES LIBELLES (suite) CREDITS ANNULES EN DA 4ème partie Matériel et fonctionnement des services Matériels scientifiques et techniques 1.700.000 34-07 Total de la 4ème partie Total du titre III Total des crédits annulés .. 1.700.000. ....... 12.280.000 au sein du budget du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique Total général des crédits budget de l'Etat .. 12.280.000 annulés au sein du 59.560.000 ..

ETAT « В »

N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - d'activité Rémunérations 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses .... 31-33 Etablissements d'enseignement 400.000 secondaire et technique Personnel administratif - Rémunérations principales 31-34 Etablissements d'enseignement 23.700.000 secondaire et technique Personnel administratif Indemnités et allocations diverses 21.700.000 31-47 Orientation scolaire, et professionnelle Rémuné rations principales 5.600.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle - Indemnités et allocations diverses 31-57 Centre national d'enseignement nérations principales 31-58 Centre national d'enseignement nités et allocations diverses 780.000 ... généralisé - Rému- 630.000 généralisé Indem- 1.250.000 Total de la lère partie ............. 57.860.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale - Parc automobile 350 000 Total de la 4ème partie ........ 350.000 .................

ETAT «B» (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 5ème partie - Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale des bâtiments Total de la 5ème Total du titre III

- Entretien et réparation ........... 400.000 partie......... 400.000 ................ 58.610.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie - Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger 950.000 ....

Total de la 2ème partie..................... 950,000 Total du titre IV Total général des ............ 950.000 crédits ouverts au budget du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique 59.560.000