Décret n° 82-546 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° du présent décret qui sera publié au Journal officiel et 152; de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi Fait à Alger, le 30 décembre 1982. de finances pour 1983 (article 9);

Chadli BENDJEDID:

TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au secrétaire d'Etat à N° DES l'enseignement secondaire et technique CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale - 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 12.000.000 Indemnités et allocations diverses 600.000 ....

Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 400.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Personnel enseignant Rémunérations principales 620.000.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Personnel enseignant Indemnités et allocations diverses 100.000.000 .. 31-33 Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Personnel administratif Rémunérations principales 330.000.000 81-34 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Personnel administratif Indemnités et allocations diverses 23.000.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principates 7.700.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Indemnités et allocatlons diverses - 400.000 31-57 Centre national d'enseignement généralisé Rémunérations principales - 6.500.000 31-58 Centre national d'enseignement généralisé - Indemnités et allocathons diverses 400.000 N DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 31-65 Rémunerations des agents français en coopération technique et culturelle . 160.000.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ....... 900.000 31-99. Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la Personnel 32-01 Administration centrale lère partie 1.261.900.000 2ème partie

- Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 200.000 32-02 Services extérieurs - Rentes d'accidents du travail .... 400.000 Total de la 2ème partie 600.000 3ème partie Fersonnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Prestations familiales 28.000.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 40.000 33-03 Sécurité sociale 32.000.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 150.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives ................. 40.000 33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales 220.000 Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-06 Administration centrale. 3ème partie.................. 60.450,000 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 4:000.000 Matériel et mobilier .................... 500.000 Fournitures ..... 5.000.000 Charges annexes 450.000 Habillement 50.000

- Fournitures et matériel sportifs .... 1.800.000 34-07 Materiels scientifiques et techniques 4.000.000 34-31 Orientation scolaire et professionnelle - Frais de déplacement.. 90.000 34-32 Orientation scolaire et professionnelle - Matériel et mobilier 350.000 34-33 Orientation scolaire et professionnelle Fournitures diverses.. 360.000 N™ DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-34 Orientation scolaire et professionnelle - Charges annexes 120.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-92 Admirustration centrale - Loyers ...... 115.000 25.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 150.000 Total de la 4ème partie .... 5ème partie Travaux d'entretien 17.010.000 25-01 Administration centrale - Entretien et réparation des bâtiments.. 35-11 Entretien et réparation des bâtiments des (centre d'O.S.P.) 500.000 services extérieurs 200.000 85-12 Entretien et réparation des bâtiments des établissements d'enseignement secondaire et technique Total de la 5ème partie Mémoire 700.000 ................... 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire et ventions de fonctionnement ........... technique - Sub- ... 166.000.000 36-57 Centre national d'enseignement généralisé Subventions de fonctionnement. ... 5.000.000 36-60 Formation et perfectionnement des personnels enseignants et administratils Subventions de fonctionnement 4.000.000 36-61 Activités culturelles dans les établissements scolaires - Subventions de fonctionnement Totas de la sème partie 7ème partie Dépenses diverses 87-01 Frais d'organisation des examens ..... .. 1.400.000 176.400.000 6.500.000 37-02 Frais d'organisation et de fonctionnement des commissions de recherche pédagogique Total de la 7ème partie 1.000.000 7.500.000 .......

Total du titre III 0.0.0.0.0.0.0.0.0.0.0 ............... 1.524.560.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger ..

Total de la 2ème partie Sème partie Action éducative et culturellė 43-01 Bourses diverses de l'enseignement public. 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration Total de la 3ème partie. 6ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) 600.000 600.000 64.500.000 64,500,000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves ......

Totai de la 6ème partie .....

Tème partie Action sociale et prévoyance 47-21 Hygiène scolaire coco 80.000 60.000 0000 50.000 Total de la 7ème partie ...................... 50.000 Total du titre IV Total général pour le secrétariat d'Etat 65.210.000 à l'enseignement secondaire et technique........... 1.589.770.000