Article 2

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social et en liaison avec les structures et organisations des ministères concernés, de la gestion, de l'exploftation et du développement des industries pétrcchimiques ainsi que de la commercialisation des produits découlant de cette industrie.

Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit :

I) Objectifs :

1) promouvoir et développer les industries de la pétrochimie ;

2) exploiter, gérer et rentabiliser les moyens humains, matériels et financiers dont elle disposera en vue de satisfaire les besoins du marché intérieur et pour l'exportation;

3) réaliser et exécuter les plans annuels et pluriannuels de développement et de production relevant de son objet, préparés et planifiés en harmonie avec les entreprises et organismes concernés; 9 août 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA

4) déposer, acquérir et exploiter tout brevet, licence, | modèle ou procédé de production se rattachant à son objet ;

5) réaliser, directement ou indirectement, les études techniques, technologiques, économiques et financières de maturation des projets en relation avec son objet;

6) assurer les approvisionnements permettant la réalisation des programmes annuels et pluriannuels de production et procéder éventuellement aux importations complémentaires de produits nécessaires à l'exécution de ces programmes;

7) promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des produits relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en la matière;

8) réaliser toute étude ou recherche et prendre toute mesure en vue de l'amélioration quantitative et qualitative de la production relevant de son objet:

9) promouvoir et participer à la valorisation. des ressources et de la production nationale;

10) concourir à la formation et au perfectionnement de son personnel en vue de s'assurer la maîtrise des techniques et technologies liées à son champ d'activité;

11) développer les techniques nouvelles dans le cadre de son activité;

12) procéder ou faire procéder à la construction, l'installation, l'aménagement de tous moyens industriels de stockage, de transport et de vente conformes à son objet;

13) assurer la vente de ses produits, dans le cadre des objectifs fixés et des mesures arrêtées en matière de commercialisation par le Gouvernement;

14) organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances des moyens de production:

15) insérer harmonieusement son activité, dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire et de l'équilibre régional, en veillant à la protection et à la sauvegarde de l'environnement dans le cadre des orientations en la matière ;

16) procéder ou faire procéder à toute étude d'organisation, en vue d'une meilleure rentabilisation de la gestion, dans le cadre de son activité.

II) Moyens :

Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission: 1° l'entreprise nationale de la pétrochimie est dotée par l'Etat, par voie de transfert, à partir des biens et ressources humains, matériels et financiers détenus ou gérés par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) ou confiés à elle, des ressources humaines, matérielles et financières, structures, parts, droits et obligations, liés ou affectés à la REPUBLIQUE ALGERIENNE 1351 poursuite des activités et à la réalisation des objectil fixés à l'entreprise; 2° l'entreprise met, en outre, en œuvre dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, toli... moyens industriels, mobillers, immobiliers, financiers ou commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement; 3° l'entreprise peut également contracter, dans ter limites autorisées et conformément aux disposition. législatives et réglementaires, des emprunts pou renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accom plissement de sa mission et à la réalisation de. objectifs fixés dans le cadre des plans et programme. de développement ; 4° l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectue: les opérations commerciales, mobilières, immobilière.

Industrielles ou financières inhérentes à son obje et de nature à favoriser son expansion, dans la limite de ses attribuitions et ce, dans le cadre de la régle mentation en vigueur.