Décret n° 83-465 du 30 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale d'exploitation des services aériens de transport intérieur et de travail aériens « Inter-Air-Services »
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 84-347
« Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment les décrets n° 83-464 du 30 juillet 1983 et n° 83-465 du 30 juillet 1983 susvisės. ainsi que les décrets n° 83-621 du 5 novembre 1983 et n° 83-622 du 5 novembre 1 »
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تُمِّم بموجب Décret n° 83-622
« L'article 2 du décret n° 83-465 du 30 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale d'exploitation des services aériens de transport intérieur et de travall aériens < Inter-airsrevices > est complété en son 2°) »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret n° 84-347
Décret n° 84-347 du 24 novembre 1984 relatif à l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens Air-Algérie
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Décret n° 83-622
Décret n° 83-622 du 5 novembre 1983 complétant le décret n° 83-465 du 30 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale d'exploitation des services aériens de transport intérieur et de travail aériens Inter-air-services »
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Décret n° 83-620
Décret n° 83-620 du 5 novembre 1983 portant dissolution de l'entreprise nationale de gestion et d'exploitation des aéroports «E.N.G.E.A. » et transfert de ses biens, droits et activités
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