TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 2
Dans le cadre de l'article 1er ci-dessus, la société nationale de transport et de travail aériens << Air-Algérie prend la dénomination d'Entreprise nationale d'exploitation de services aériens internationaux de transport public Air-Algérie et ci-après désignée « l'entreprise ».
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers.
تُمِّم بموجب Décret n° 83-621 (ج.ر عدد 46 لسنة 1983)
آخر صيغة معروفة
L'article 2 du décret n° 83-464 du 30 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transports et de travali aériens << Air Algérie, est complété en son 2°), dans le domaine de l'exploitation commerciale ainsi qu'il suit :
- gère, entretient et développe les installations < public et aux opérations de frêt