Décret n° 83-444 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale de sel

Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation des salines de Sidi Bouziane (Relizane)

Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de sel de Chott Merouane (Biskra)

Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation des <<<<< Salins de Bethioua », (Sebkha d'Arzew)

Décret n° 83-451 du 16 juillet 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale de sel (ENASEL), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONA- REM), dans le cadre de ses activités dans le domaine du sel