Décret n° 83-439 du 16 juillet 1983 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des travaux publics

Il est annulé sur 1983, un crédit de dix sept millions six cent quatre vingt dix sept mille dinars (17.697.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90 intitulé Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur >.

Il est ouvert sur 1983, un crédit de dix sept millions six cent quatre vingt dix sept mille dinars (17.697.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juillet 1983.

Chadli BENDJEDID ETAT A NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III - MOYENS DES BERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses .................. .. 160,000 31-11 Directions des infrastructures de base - Rémunérations principales .. 8.250.000 31-12 Directions des infrastructures de base - Indemnités et allocations diverses .. 7.430.000 81-13 Directions des infrastructures de base - Personnel vacataire et journalier de salaires

- Salaires et accessoires ...... 775.000 81-42 Service de la signalisation maritime- Indemnités et allocations diverses 1,000,000 31-43 Service de la signalisation maritime Personnel vacataire et journalier de salaires Salaires et accessoires 89.000 ..

Total de la lère partie 17.697.000 Total des crédits travaux publics MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE