Décret n° 82-540 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre des travaux publics

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera 111-10° publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi Fait à Alger, le 30 décembre 1982. de finances pour 1983 (article 9);

Chadil BENDJEDID.

TABLEAU «А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts ? au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre des travaux publics N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - lère partie Rémunérations d'activitée 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales ... 5.980.000 81-02 Administration centrale. - 31-03 Administration centrale Indemnités et allocations diverses .... 473.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 700.000 ... 31-11 Directions des infrastructures de base - Rémunérations principales ................. ..... .. 116.200.000 31-12 .. Directions des infrastructures de base - Indemnités et allocations diverses .. ... 15.300.000 31-13 Directions des infrastructures de base - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires .............. 2.760.000 31-41 Service de la signalisation maritime - Rémunérations principales.. 16.050.000 31-42 Service de la signalisation diverses maritime Indemnités et allocations ......... 1.950.000 31-43 Service de la signalisation maritime - Personnel vacataire et Journalier Salaires et accessoires de salaires .. 1.200.000 31-81 Administration centrale - principales ..

Personnel coopérant - Rémunérations 3.100.000 31-82 - Administration centrale - Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses ............................... - 1.000.000 NO DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée......... 31-92 Directions des infrastructures de base - naires en congé de longue durée 80.000 Traitements des fonction- 300.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie Personnel Pensions et ..... 165.093.000 人 allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 100.000 32-11, Directions des infrastructures de base - Rentes d'accidents du travail (Total de la 2ème partie Sème partie 8.750.000 3.850.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations familiales 1.700.000 facultatives. 30.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 500.000 33-04 Administration centrale - Œuvres sociales 500.000 33-11 Directions des infrastructures de base - 33-12 Directions des infrastructures de base - Prestations familiales... 12.000.000 Prestations facultatives.. 31.000 33-13 Directions des infrastructures de base - Sécurité sociale... 4.100.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 18.861,000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 1.400.000 34-02 Administration centrale - Matériel et 34-03 Administration centrale Fournitures .......... mobilier 150.000 ......... .............. . 336.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 900.000 34-05 Administration centrale - Habillement ............ ...... ............. 46.000 34-11 Directions des infrastructures de base - Remboursement de frais... 6.100.000 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 34-12 Directions des infrastructures de base (en DA)

- Matériel et mobilier .... 500.000 34-18 Directions des infrastructures de base - Fournitures 750.000 34-14 Directions des infrastructures de base - Charges annexes 2.200.000 34-15 Directions des infrastructures de base - Habillement.... 180.000 34-41 Service de la signalisation maritime - Remboursement de frais 1.300.000 34-42 Service de la signalisation maritime 34-43 Service de la signalisation maritime 34-44 Service de la signalisation maritime ..

Matériel et mobilier (....... 70.000 Fournitures... 120.000

- Charges annexes ..... 300.000 34-45 Service de la signalisation maritime - Habillement 120.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. 185.000 34-91 Directions des infrastructures de base 34-92 Administration centrale - Loyers

- Parc automobile 3.920.000 20.000 34-93 Directions des infrastructures de base - Loyers 80.000 34-96 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 24-97 Directions des infrastructures de base 80.000

- Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat co 700.000 Total de la 4ème partie 19.457.000 bème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 300.000 35-11 Directions des infrastructures de base - Entretien des immeubles... 2.000.000 35-31 Service de la signalisation maritime - Entretien des immeubles. 100.000 35-41 Routes nationales - Travaux d'entretien et de réparation 317.000.000 35-51 Travaux de défense contre les eaux 35-61 Service de la signalisation maritime d'entretien et de réparation nuisibles 13.500.000 Phares et balises - travaux 4.500.000 35-62 Ports maritimes - Domaine maritime Défense du rivage de la mer Travaux d'entretien et de réparation 10.000.000 35-71 Aéroaromes Travaux d'entretien 7.700.000 Total de la 5ème partie ........... 355.100.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS (en DA) - Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement 36-21 Subvention de fonctionnement aux centres de sionnelle ... ........ formation profes- ........ 21.800.000 36-31 Subvention de fonctionnement à l'école d'ingénieurs d'Etat des travaux publics ...... 15.000.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l'école d'ingénieurs d'application des travaux publics ............ ..... ......... 6.300.000 Total de la 6ème partie ............................... 43.100.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Participation de l'Etat aux dépenses de l'alimentation des chantiers sahariens .................... ...... ... 2.100.000 Total de la 7ème partie ........ ... 2.100.000 Total du titre III .................. ............. 607.561.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action, éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses et compléments de bourses Cours par correspondance Enseignement de la langue nationale 186 000 Total de la 3ème partie ............................ 186.000 Total du titre IV .................. ....... 186.000 Total général pour le ministère des travaux publics 607.747.000 ..