Décret n° 83-430 · ج.ر عدد 29 لسنة 1983 معدَّل
Décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour le développement des ressources humaines (A.N.D.R.H.)

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 16

L'organisation interne de l'agence ainsi que son fonctionnement sont fixés par arrêté interministériel du ministre de tutelle et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.

TITRE ПІ DISPOSITIONS FINANCIERES

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 90-382 (ج.ر عدد 51 لسنة 1990)

آخر صيغة معروفة

Les dispositions de l'article 16 du titre III du décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 sont complétées comme suit

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.