TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11
L'agence est administrée par un conseil d'administration composé comme suit : le représentant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, président, un représentant du Parti F.L.N., un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère des finances, un représentant du ministère chargé de l'éducation et de l'enseignement fondamental,
- un représentant du ministère du travail, un représentant du ministère chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique, un représentant du ministère chargé de la formation professionnelle, un représentant du secrétariat d'Etat chargé de l'enseignement secondaire et technique, un représentant du secrétariat d'Etat chargé des affaires sociales, un représentant du secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique, le directeur général de l'office national de la main d'œuvre (ONAMO).
Les secteurs d'activité économiques concernés par l'objet de l'agence, désignés par le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, sont représentés respectivement au sein du conseil par deux membres.
Le directeur général de l'agence participe aux travaux du conseil d'administration avec voix consultative.
L'agent comptable de l'agence présente au conseil d'administration les documents comptables dans les formes légales requises.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-382 (ج.ر عدد 51 لسنة 1990)
آخر صيغة معروفة
« Art. 11.- L'agence est administrée par un conseil d'administration présidé par le ministre chargé de l'emploi ou son représentant, et comprenant: le représentant du ministre chargé de la formation professionnelle; le représentant du ministre chargé des finances; le représentant du ministre de l'éducation ; le représentant du ministre chargé de l'orga nisation du commerce; le représentant de l'autorité chargée de ta planification nationale; le représentant de l'autorité chargée de la fonction publique ; trois représentants des banques ci-dessous désignées (BAD - BDL - BEA), 1 un représentant du fonds de garantie et de tout autre fonds intervenant en matière d'emploi ; le directeur général de l'agence nationale de l'emploi ; le directeur général de l'office national des statistiques; le directeur général du centre des études et de recherches sur les professions et les qualifications (CERPEQ);
- six (6) représentants d'organisations professionnelles d'employeurs publics et privés ;
- deux (2) travailleurs élus par le collectif des travailleurs de l'agence; un (1) représentant par association des demandeurs d'emplois, à vocation nationale, jusqu'à concurrence de cinq (5).
Le directeur général de l'agence participe aux travaux du conseil d'administration avec voix consultative.
Le conseil d'administration peut faire appel, à titre consultatif, à toutes personnes jugées compétentes pour les questions inscrites à l'ordre du jour ».
