Décret n° 83-323 du 14 mai 1983 portant statut particulier du corps des inspecteurs des finances
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إنه منشور في الجريدة الرسمية: اقرأه في العدد ريثما نعيد استخراجه.
شجرة النص
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-502
« généraux des finances, le décret n° 83-322 du 14 mai 1983 portant statut particulier du corps des inspecteurs centraux des finances, le décret n° 83-323 du 14 mai 1983 portant statut particulier du corps des inspecteurs »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 91-502
Décret exécutif n° 91-502 du 21 décembre 1991 portant statut-particulier des personnels de l'inspection générale des finances au ministère de l'économie, p 2136
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 janvier 1985 portant organisation et ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'intégration dans le corps des inspecteurs des finances
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Décret n° 83-324
Décret n° 83-324 du 14 mai 1983 portant création d'emplois spécifiques à l'inspection générale des finances
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 décembre 1983 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, d'accès au corps des inspecteurs des finances
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.