Décret n° 83-306 du 7 mai 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transports de voyageurs (S.N.T.V.) et dénomination nouvelle de Entreprise publique des transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

Arrêtés du 15 novembre 1987 portant création de deux unités économiques au sein de l'Entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

Arrêté du 15 février 1987 portant création d'une unité économique au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

Arrêté du 20 mai 1987 portant création d'une unité économique au sein de l'entreprise publique des transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

Arrêté du 15 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice des activités de transport public routier de voyageurs

Arrêté du 2 novembre 1985 portant création d'une unité économique au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

Arrêté du 25 mai 1985 portant création d'une unité économique (Khemis Miliana) au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

Arrêté du 25 mai 1985 portant création d'une unité économique (Bouira) au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)

Décret n° 83-308 du 7 mai 1983 portant création de l'Entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.)

Décret n° 83-307 du 26 mars 1983 modifiant l'article 3 du décret n° 80-74 du 15 mars 1980 portant création de l'entreprisė nationale des études touristiques (Ε.Ν.Ε.Τ.)

Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution de l'entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.) à la société nationale des transports de voyageurs (S.N.T.V.)

Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution de l'entreprise publique des transports de voyageurs de l'Ouest (T.V.O.) à la société nationale des transports de voyageurs (S.N.T.V.)

Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution de l'entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Ouest (T.V.S.O.) à la société nationale des transports de voyageurs (S.N.T.V.)

Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution de l'entreprise publique des transports de voyageurs de l'Est (T.V.E.) à la société nationale des transports de voyageurs (S.N.T.V.)

Décret n° 83-310 du 7 mai 1983 portant création de l'Entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Ouest (T.V.S.O.)

Décret n° 83-309 du 7 mai 1983 portant création de l'Entreprise publique des transports de voyageurs de l'Ouest (T.V.O.)