Article 3
Le siège social de l'entreprise est fixé à Oran.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre chargé du tourisme.
عُدِّل بموجب Décret n° 85-52 (ج.ر عدد 10 لسنة 1985)
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< Art. 3. Le siège social de l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest est fixé à Adrar >. officiel Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mars 1985.
Chadli BENDJEDID 174 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mars 1985 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des ler, 5, 8 et 9 août 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs.
Par arrêté du ler août 1984, les dispositions de l'arrêté du 16 août 1983 portant nomination de M. Mostefa Boudiaf, dans le corps des administrateurs, sont annulées.
Par arrêté du ler août 1984, les dispositions de l'arrêté du 2 novembre 1982 portant nomination de M. Rabah Guemmoula, dans le corps des administrateurs, sont annulées.
Par arrêté du 1er août 1984, les dispositions de l'arrêté du 21 mars 1984 portant nomination de M. Said Guerziz dans le corps des administrateurs, sont annulées.
Par arrêté du ler août 1984, les dispositions de l'arrêté du 21 janvier 1984 relatif à la nomination de M. Abderrahmane Khodja en qualité d'administrateur stagiaire auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, sont annulées.
Par arrêté du 1er août 1984, les dispositions de l'arrêté du 5 octobre 1983 portant nomination de M. Ferhat Touti dans le corps des administrateurs sont annulées.
Par arrêté du 5 août 1984, M. El Mountassir Guesmia Boudjemaa est promu, par avancement, dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, Indice 345, à compter du 8 septembre 1977, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 8 septembre 1978, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 8 septembre 1980, et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 8 septembre 1982, et conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d'ancienneté d'un (1) an, 6 mois et 22 jours.
Par arrêté du 5 août 1984, M. Seddik Bouallal est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs.
L'intéressé sera rémunéré sur la base de l'indice 420 afférent au 5ème échelon de l'échelle XIII, à compter du 1er janvier 1980 et conserve, à la date sus-indiquée, un reliquat d'ancienneté de 11 mois et 29 jours.
La régularisation comptable ne peut avoir d'effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980.
Par arrêté du 5 août 1984, M. Mohamed Aouf estnommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'enseignement supérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 5 août 1984, M. Abdelaziz Badaoul est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'enseignement supérieur, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 5août 1984, M. Bachir Mohamed Daho est nommé en qualité d'administrateur stagiaire, Indice 295 de l'échelle XIII et affecté au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 5 août 1984, Mile Hamida Daikh est nommée en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295 de l'échelle XIII et affectée au ministère de l'enseignement supérieur, acompter de sa date d'installation dans ses fonctions.
Par arrêté du 5 août 1984, M. Ali Kechatri, administateur titulaire au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler octobre 1982, est reclassé en sa qualité de membre de l'Armée de libération nationale, au 9ème échelon, indice 520 et conserve. au 31 décembre 1982, un reliquat d'ancienneté d'un (1) an et 3 mois.
Par arrêté du 5 août 1984, les dispositions des arrêtés du 13 avril 1977. du 12 sentambre 1979 et du 11 février 1980 portant respectivement nomination, titularisation et avancement de M. Zahir Farès dans le corps des administrateurs, sont rapportées.
M. Zahir Farès est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs.
M. Zahir Farès est reclassé au sème échelon, indice 445 de l'échelle XIII et conserve, au ler janvier 1980, un reliquat d'anc