Décret n° 83-231 معدَّل

Décret n° 83-231 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest

اسأل عن هذا النص النسخة العربية سجل التعديلات

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
1985 معدَّل Décret n° ⁦85-52⁩ Décret n° ⁦85-52⁩
Décret n° 83-231

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret n° 85-52

    « L'article 3 du décret n° 83-231 du 2 avril 1983 susvisé est modifié comme suit : < Art. 3. Le siège social de l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest est fixé à Adrar >. officiel Art. 2. Le présent décret sera pub »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret n° 85-170

    Décret n° 85-170 du 18 juin 1985 relatif au décret n° 83-715 du 3 décembre 1983 rattachant certains établissements hôteliers à l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens internationaux de transports publics << Air Algérie »

  • Décret n° 85-52

    Décret n° 85-52 du 2 mars 1985 portant transfert du siège social de l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest

  • Décret n° 85-49

    Décret n° 85-49 du 2 mars 1985 relatif au transfert à l'entreprise de gestion touristique de Tlemcen, d'une partie du patrimoine, détenu par l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest

  • Décret n° 83-234

    Décret n° 83-234 du 2 avril 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR), par la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.