Décret n° 83-202 du 19 mars 1983 définissant les conditions de création et de fonctionnement des instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture

Décret exécutif n° 97-335 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 portant dissolution de l'institut de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture de Skikda, et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'école normale supérieure d'enseignement technique

Décret exécutif n° 97-333 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 portant dissolution de l'institut de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture de Khemis Miliana et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Blida

Décret n° 85-250 du 15 octobre 1985 portant création d'un institut de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture à Sidi Bel Abbès

Décret n° 85-249 du 15 octobre 1985 érigeant l'institut de technologie moyen agricole des cultures industrielles et fourragères en institut de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture à Khemis Miliana

Décret n° 85-248 du 15 octobre 1985 portant création d'un institut de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture à Skikda

Arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche