Décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public local

• Décret exécutif n° 18-83

  Décret exécutif n° 18-83 du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 portant dissolution de l'office d'aménagement et de restructuration de la zone Hamma Hussein Dey d'Alger (OFARES) et le transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'agence d'urbanisme et d'aménagement de la wilaya d'Alger (URBAINS)

• Décret exécutif n° 11-352

  Décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1414 correspondant au 6 février 1994 portant règlement intérieur de service général des marchés de gros de fruits et légumes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant approbation de la délibération du 12 juin 1993 de la délégation exécutive de wilaya d'Alger relative à la création d'un établissement public de gestion des marchés de gros des fruits et légumes de la wilaya d'Alger

• Décret exécutif n° 93-269

  Décret exécutif n° 93-269 du 24 Joumada El Oula 1414 correspondant au 9 novembre 1993 relatif aux marchés de gros de fruits et légumes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 27 septembre 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Khenchela relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 108 du 27 octobre 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Guelma relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 05 du 15 juillet 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Mila relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 12 octobre 1987 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 juillet 1988, rendant exécutoire la délibération n° 65 du 13 mars 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya d'El-Tarf relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 juin 1988, rendant exécutoire la délibération n° 12 du 11 février 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Relizane relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 20 du 27 septembre 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Jijel relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 20 juillet 1986 de l'Assemblée populairę de la wilaya de Djelfa relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 30 juillet 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 18 du 5 novembre 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de M'Sila relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 02 du 24 mars 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Chlef relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 14 du 6 juillet 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Laghouat relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 6 juillet 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Batna relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 20 du 19 novembre 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de Bejaia relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 juillet 1988, rendant exécutoire la délibération n° 39 du 10 avril 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Bordj-Bou- Arreridj relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 juillet 1988, rendant exécutoire la délibération n° 67 du 31 mars 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Illizi relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 juillet 1988, rendant exécutoire la délibération n° 02 du 21 mars 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Biskra relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 18 du 8 septembre 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de El-Bayadh relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 juin 1988, rendant exécutoire la délibération n° 01 du 13 mars 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béchar relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 avril 1988, rendant exécutoire la délibération n° 04 du 28 février 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Saïda relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 02 du 3 février 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou, relative à la création d'un établissement public local de l'administration de la zone industrielle de Oued Aïssi

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 08-87 du 25 janvier 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Mascara, relative à la création d'un établissement public local de l'administration de la zone industrielle de Sig

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 09-87 du 25 janvier 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Mascara, relative à la création d'un établissement public local de l'administration de la zone industrielle de Mohammadia

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 07-87 du 25 janvier 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Mascara, relative à la création d'un établissement public local de l'administration de la zone industrielle de Mascara

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 07 du 29 octobre 1986 de l'Assemblée populaire de la wilaya de El-Oued relative à la transformation de l'office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local

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