TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 4
La société exerce des activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas de Médéa, de Djelfa, de Bouira, de M'Sila, d'Ech Chéliff et de Tiaret.
Elle peut, à titre exceptionnel, par arrêté du ministre des travaux publics, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.
عُدِّل بموجب Décret n° 86-19 (ج.ر عدد 4 لسنة 1986)
آخر صيغة معروفة
En application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, l'article 4 du décret n° 83-187 du 12 mars 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit