Décret n° 83-150 dụ 26 février 1983 portant création de l'entreprise nationale d'approvisionnement en produits alimentaires (E.N.A.P.AL.)
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret n° 84-282
Décret n° 84-282 du 29 septembre 1984 relatif au transfert, à l'entreprise nationale d'approvisionnement en produits alimentaires (Ε.Ν.Α.Ρ.Α.L.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus qu gérés par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (S.O.G.E.D.I.A.), dans le cadre de ses activités d'approvisionnement des détaillants et collectivités
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Décret n° 83-421
Décret n° 83-421 du 25 juin 1983 relatif au transfert à l'Entreprise nationale d'approvisionnement en produits alimentaires (E.N.A.P.A.L.) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'office national de commercialisation (O.NA.CO.)
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Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1983 portant création d'unités << logistique et maintenance au sein de l'entreprise nationale d'approvisionnement en produits alimentaires (E.NA.P.AL.)
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