Décret n° 83-128
· ج.ر عدد 7 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-128 du 12 février 1983 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration de la wilaya ainsi que le statut de certains de leur personnel
Article 1er
L'administration générale de la wilaya comprend, sous l'autorité du wall, les organes suivants : un consell exécutif, un secrétariat général, un cabinet,
عُدِّل بموجب Décret n° 83-546 (ج.ر عدد 40 لسنة 1983)
آخر صيغة معروفة
< Article 1er. - L'administration générale de wilaya comprend, sous l'autorité du wali, les organes suivants : un conseil exécutif, un secrétariat général,
- une inspection générale, un cabinet.
