Décret n° 82-85 du 20 février 1982 portant création de l'entreprise de travaux d'Alger (E.T. Alger)
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 85-151
« Toutes dispositions contraires à celles du présent texte et contenues dans le décret n° 82-85 du 20 février 1982 susvisé, sont »
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عُدِّل بموجب Décret n° 85-151
« L'article 3 du décret n° 82-85 du 20 février 1982 susvisé est modifié et complété comme suit: < L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya de Boumerdès en priorité, ainsi que s »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret n° 85-151
Décret n° 85-151 du 4 juin 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de travaux d'Alger (E.T. d'Alger) ét transfert du siège social à Boumerdès
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Décret n° 83-164
Décret n° 83-164 du 5 mars 1983 portant création de l'entreprise de travaux de Saïda (E.T. Saida)
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Décret n° 82-365
Décret n° 82-365 du 20 novembre 1982 portant création de l'entreprise de travaux de Tizi Ouzou (E.T.-Tizi Ouzou)
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Décret n° 82-364
Décret n° 82-364 du 20 novembre 1982 portant création de l'entreprise de travaux de Blida (E.T.-Blida)
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Décret n° 82-359
Décret n° 82-359 du 20 novembre 1982 portant création du bureau d'études et de réalisations en urbanisme d'Oran (U.R.O.)
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Décret n° 82-358
Décret n° 82-358 du 20 novembre 1982 portant création du bureau d'études et de réalisations en urbanisme de Constantine (U.R.CO.)
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Décret n° 82-357
Décret n° 82-357 du 20 novembre 1982 portant création du bureau d'études et de réalisations en urbanisme de Tizi Ouzou (U.R.T.O.), р. 1472
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