Décret n° 82-545 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à la pêche et aux transports maritimes sont chargés, chacun en ce qui'le concerne, de l'exécution 111-10° du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi Fait à Alger, le 30 décembre 1982. de finances pour 1983 (article 9);

Nomenclature, Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «А» par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au secrétaire d'Etat N° DES à la pêche et aux transports maritimes LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales co 4.900.000 Indemnités et allocations diverses 300.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 313.000 31-11 Sous-directions des pêches de wilaya - Rémunérations principales 31-12 Sous-directions des pêches diverses 4.800.000 de wilaya - Indemnités et allocations 280.000 31-13 Sous-directions des pêches de wilaya - Personnel vacataire et journalier - Salaires et 31-90 - Administration centrale accessoires de salaires ...... 410.000 Traitements des fonctionnaires en - congé de longue durée 31-92 Sous-directions des pêches de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la lère partie 11.003.000 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Personnel (en DA) 2ème partie Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 10.000 ...... 32-11 Sous-directions des pèches de wilaya - Rentes d'accidents du travall ...... .... 10.000 Total de la 2ème partie .............. 20.000 3ème partie Fersonnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale - 33-04 Administration centrale - 33-11- Sous-eirections des pêches Prestations familiales .............. 100.000 Prestations facultatives 10.000 ............

Sécurité sociale 120.000 .......................

Contributions aux œuvres sociales 20.000 .... de wilaya - Prestations familiales 160.000 33-12 Sous-airections des pêches de wilaya - Prestations facultatives 10.000 33-13 Sous-directions des pêches 33-14 Sous-directions des pêches sociates de wilaya Sécurité sociale 100.000 ........ de wilaya - Contributions aux œuvres .... 10.000 Total de la 3ème partie 530.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - 34-02 Administration centrale - Remboursement de frais 1.240.000 .. .......

Matériel et mobilier 300.000 ................ 84-03 Administration centrale - Fournitures 330.000 34-04 Administration centrale - 34-05 Administration centrale ...............

Charges annexes .... ....... 400.000 Habillement 30.000 ....... 34-11 Sous-airections des pêches de wilaya Remboursement de frais 140.000 .. 34-12 Sous-directions des pêches de wilaya - Matériel et mobilier 350.000 34-13 Sous-directions des pêches 34-14 Sotus-directions des pêches .... de wilaya Fournitures 120.000 .......... de wilaya - Charges annexes 100.000 .......

N™ DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 34-15 Sous-directions des pèches de wilaya - Habillement .... 30.000 34-90 Administration centrale

- Parc automobile ........... .... 110.000 34-91 Sous-directions des pêches - Parc automobile 175.000 34-92 Administration centrale ..

- Loyers 180.000 34-93 Sous-directions des pêches de wilaya Loyers 70.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 6.000.

Total de la 4ème partie 3.581.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 200.000 - 35-11 Sous-directions des pèches de wilaya - Entretien des immeubles 150.000 Total de la .. 5ème partie ................... 350.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres 36-11 Subvention au centre documentation pour Bou Ismail .... 36-21 Şubvention à l'institut de formation maritime de pêche...... 5.350.000 d'étude, de recherche appliquée et de la pêche et l'aquiculture (C.E.R.P.) de 2.500.000 supérieur maritime (I.S.M.) ............. 9.500.000 Total de la 6ème partie 17.350.000 Total du titre III 32.834.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses et compléments de bourses aux stagiaires 1.824.000 Total de la 3ème partie .......................... 1.824.000 Total du titre IV ............... 1.824.000 Total général pour ..... le secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes .......................... 34.658.000 2070 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1982