Décret n° 82-538 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au budget annexe des postes et télécommunications

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au budget annexe des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau < A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1982.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au budget annexe des postes et télécommunications N™ DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) Dette amortissable 670 Frais financiers xxxXXXXXOOX0000000000 84.688.000 Total de la dette amortissable 84,688.000 Personnel Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier 14.772.000 6120 Administration centrale - Rémunérations principales 37.500.000 6121 Services extérieurs - Rémunérations principales 727.500.000 6122 Salaires du personnel suppléant de 6123 Rémunérations des fonctionnaires 6128 Primes et indemnités diverses 615 Rémunérations diverses 619 Couverture de mesures diverses en Total des dépenses de renfort et de remplacement.. 14.500.000 en situation spécialex Mémoire 1000000 300.000,000 8.129.000 faveur du personnel Mémoire personnel 1.097.401.000 Personnel - Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel••••••••••• Mémoire 617 Charges de prestations sociales et 618 Œuvres sociales ........... de pensions civiles 136.897.500 ○○○○○○000000 23.000.000 Total des charges sociales.co 159.897.500 N™ DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) Materiel et fonctionnement des services 60 Achats 613 Remboursement de frais .... 62 impots et taxes......... ....... 63 Entretien, travaux et fournitures ........... 630 Loyers et charges locatives ....... 636 Etudes, recherches et documentation technique 64 Fransports et déplacements.......

Totai du matériel et fonctionnement Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion ...... 680 Dotation aux amortissements 690 Diminution de stocks ............. ............ ... 110.190.000 36.985.000 46.500.000 73.871.500 4.867.000 3,328.000 ................ 19.653.000 des services 295.394.500 .... 11.236.000 240.000.000 ....

Mémoire ..... 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées Mémoire 693 Dépenses exceptionnelles ........ ......... Mémoire 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements (virement a la 2ème section) 6942 Excédent. d'exploitation affecté à la couverture gestions antérieures 213.383.000 des déficits des Mémoire ... ...... ..... 6943 Excédent affecté aux fonds de revenus complémentaires des personnels Total des dépenses diverses Mémoire .. 464.619.000 ........... ....

Total pour les dépenses de fonctionnement 2.102.000.000 A déduire (opération d'ordre) .........

Travaux faits par l'administration pour elle-même ...... ........... 80.000.000 Total net pour le ministère des postes et télécommunications.......... 2.022.000.000 .............. 30 décembre 1982 JOURNAL OFFIGIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE F 20.45