Décret n° 83-527 du 10 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget annexe des postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1983, un crédit de 111-10° seize millions deux cent mille dinars (16,200.000 D.A), applicable aux budget annexe des postes et télé- communications et au chapitre n° 6941 excédant d'exploitation affecté aux investissements > (virement à la 2ème section).
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1983, un crédit de seize millions deux cent mille dinars (16.200.000 DA), applicable aux budget annexe des postes et télécommunications et au chapitre n° 6943 excédent affecté aux fonds de revenus complémentaires des personnels ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chaeun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 septembre 1983.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 82-538
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