Article 16

La commission de coordination hospitalo-universitaire nationale (C.C.H.U.N.), se réunit en séance ordinaire trois fois par an: en septembre, en mars et en juin.

Elle se réunit en session extraordinaire à l'initiative du ministre de la santé ou du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique.

عُدِّل بموجب Décret n° 85-176 (ج.ر عدد 27 لسنة 1985)

آخر صيغة معروفة

< Art. 16. - Le secrétariat de la commission decoordination hospitalo-universitaire nationale a, notamment, la charge : -de la préparation des réunions de la commission,

- de la tenue des procès-verbaux de séances sur un registre spécialement affecté à cet effet,

- de la communication des procès-verbaux,

- de la tenue de la documentation et de la conservation des archives ».

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