Article 14

La composition de la commission de coordination hospitalo-universitaire (C.C.H.U.N.) est fixée comme suit :

- le ministre de la santé, le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique,

- trois (3) représentants de chacun des deux ministères, ayant au moins rang de directeur d'administration centrale,

- les directeurs des instituts des sciences médicales et des instituts de chirurgie dentaire implantés dans les villes, sièges d'une université,

- les directeurs de la santé des wilayas, sièges d'une université,

- les présidents des commissions de coordination hospitalo-universitaire (C.C.H.U.), le directeur de la santé militaire, le secrétaire général de l'union médicale algérienne, 6 professeurs en sciences médicales désignés par leurs pairs, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, selon des modalités qui seront déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique et du ministre de la santé.

عُدِّل بموجب Décret n° 85-176 (ج.ر عدد 27 لسنة 1985)

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< Art. 14. - La composition de la commission de coordination hospitalo-universitaire nationale ëst fixée comme suit : le ministre chargé de, l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la santé, trois (3) représentants du ministre chargé de la santé et trois (3) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

- les directeurs des instituts nationaux d'enseignement supérieur en sciences médicales (I.N.E.S.- S.M.),

- - Je directeur de l'institut de santé publique,

- les directeurs chargés de la santé aux conseils exécutifs des wilayas, sièges des institut nationaux d'enseignement supérieur en sciences médicales,

- les présidents des commissions de coordination hospitalo-universitaire, le directeur de la santé militaire,

- le secrétaire général de l'union médicale algérienne, treize (13) enseignants ayant rang de professeur ou de docent en sciences médicales, élus par leurs pairs pour une période de trois (3) ans renouvelable et répartis comme suit :

NOMBRE PAR INES-SM Disciplines Cons- Totaux Alger Oran tan- An- tine naba Médecine 2 1 1 1 5

- Chirurgie dentaire 1 1 1 1 4 Pharmacie 1 1 1 1 4 Total : 13 Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé fixe les modalités d'organisation des élections ».

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