TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 5
L'O.N.S. a pour mission de réaliser tous travaux statistiques et plus particulièrement, ceux nécessaires à l'élaboration de la planification nationale ainsi que toute enquête et recensement permettant la connaissance de la réalité économique et sociale.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1841 A ce titre, il réalise, en ce qui le concerne, les programmes d'exécution des travaux qui lui sont assignés en application de la politique nationale en la matière et conformément aux lois et règlements en vigueur et aux orientations de l'autorité de tutelle.
Il étudie, élabore et propose toute mesure susceptible d'améliorer les conditions de mise en œuvre des programmes précités.
Dans ce cadre, l'O.N.S. est chargé de:
- produire et promouvoir la production de données statistiques permettant de décrire le processus général de développement économique et social du pays,
- concevoir ou participer à la conception sur le plan technique des recensements statistiques nationaux en liaison avec le ministère de la planification et de l'aménagement du territoire ou tout autre service concerné et les réaliser conformément aux orientations arrêtées en la matière et aux dispositions légales en vigueur,
- réaliser des études et enquêtes statistiques nationales, régionales ou sectorielles, de nature démographique, économique ou sociale,
- organiser et promouvoir la diffusion de l'information statistique.
En outre, il est chargé, dans la limite de sa mission, de: contribuer à la connaissance et à l'amélioration des circuits de l'information statistique,
- la saisie et du traitement informatique des travaux liés à son objet ainsi que de leur analyse,
- la collecte, l'exploitation et l'analyse des données statistiques relatives aux événements démographiques enregistrés aux services de l'état civil,
- saisir et analyser l'évolution des prix et réaliser les travaux de calcul des indices y afférents, compte tenu des données significatives, conformément aux orientations, aux procédures et aux dispositions légales en vigueur,
- mettre en place et gérer les fichiers statistiques nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
A la demande des services statistiques des ministères ou des wilayas, l'O.N.S. peut, dans la limite de ses moyens et de ses attributions :
- aider à l'impression et à la diffusion des travaux statistiques,
- nournir l'assistance technique nécessaire, en élaborant et en diffusant, à l'intention des services statistiques, des méthodes d'organisation, de réalisation des opérations relatives aux techniques modernes d'enquêtes et de recensements statistiques,
- contribuer au recyclage et au perfectionnement des personnels chargés de la collecte et de l'exploitation des données à ces nouvelles techniques.
A ce titre, l'O.N.S. a la faculté de réaliser, au profit exclusif des organismes publics et des collectivités locales, des prestations de services pour l'organisation 1842 JOURNAL OFFICIEL DE LA ou le traitement d'enquêtes statistiques spécifiques sur la base de contrats passés conformément à la réglementation en vigueur.
عُدِّل بموجب Décret n° 85-311 (ج.ر عدد 53 لسنة 1985)
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<< Art. 5. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale statistique, l'Office national des statistiques a pour mission, sous la direction et le contrôle du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire : de développer la production des informations statistiques fiables permettant d'étudier, de mesurer et de suivre le développement du pays et l'évolution de la vie économique et sociale de la nation, 18 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- d'étudier, d'élaborer et de proposer les règles | relatives à l'implantation, au renforcement et à l'élar gissement du système national statistique et d'en suivre la mise en œuvre et l'application, d'animer, de coordonner et de contrôler, sur le plan technique, l'ensemble des activités statistiques dont celles des administrations, des entreprises et organismes publics et des collectivités locales
- d'unifier ou d'harmoniser les définitions, classı- fications et concepts statistiques et de coordonner les méthodes, moyens et travaux statistiques de l'ensemble des opérateurs en ce domaine et de réaliser l'unification ou l'harmonisation des nomenclatures et codes statistiques,
- d'entreprendre, à la demande du Gouvernement, toute enquête, recensement, sondage, étude ou recherche sur des questions statistiques économiques ou sociales. Dans ce cadre, l'O.N.S. est particulièrement chargé de l'établissement et de l'analyse des comptes de la Nation,
- de veiller à la mise en œuvre et au respect de la législation applicable en matière de statistiques ».