Décret n° 82-434 · ج.ر عدد 50 لسنة 1982 ملغى
Décret n° 82-434 du 4 décembre 1982 portant création de l'institut national de formation en informatique (I.N.I.) et en fixant les statuts et le régime des études

TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 21

استدراك، ج.ر عدد 2 لسنة 1983 : بدلا من «Le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire ou son représentant, président, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, vice-président»، يقرأ «Le représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, président, Le représentant du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, vice-président».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.