Décret n° 82-41 du 23 janvier 1982 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire
Article 1er
فتح المادةSont créés à compter du 13 septembre 1981, les établissements d'enseignement secondaire figurant en annexe I.
Article 2
فتح المادةSont supprimés à compter du 13 septembre 1981, les établissements d'enseignement secondaire figurant en annexe II.
Article 3
فتح المادةLes établissements dotés de la person- : nalité civile et de l'autonomie financière, sont soumis aux règles comptables et administratives en vigueur dans les établissements publics d'enseignement relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.
Article 4
فتح المادةLe secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 janvier 1982.
Chadli BENDJEDID ANNEXE I Liste des établissements d'enseignement secondaire créés à compter du 13 septembre 1981 N° Wilaya Etablissements Régime Observations 01 Laghouat Lycée de Béni Izguen à Ghardaia M Etablissement neuf 1000/300 02 Oum El Bouaghi Lycée nouveau d'Aïn Beïda M Etablissement neuf 1000/300 03 Biskra Lycée d'Ouled Djellal 04 Lycée de Guemar M Cédé par l'APC M Cédé par l'APC 05 Lycée nouveau de Biskra M Etablissement neuf 1000/300 ANNEXE I (suite) N° Wilaya Etablissements 06 Bouira Lycée d'Aïn Bessem 07 Tiaret Lycée nouveau de Frenda 08 > Lycée de Tissemsilt 09 Alger Lycée les Sources Hussein Dey 10 Djelfa Lycée d'Aïn Oussera 11 Jijel Lycée nouveau de Jijel 12 Saïda Lycée de Méchéria 13 Lycée cité administrative à Saïda 14 Annaba Lycée d'Oued Koba à Annaba 15 > Lycée de Dréan 16 > Lycée de Tarf 17 Mostaganem Lycée quartier Tigditt à Mostaganem 18 > Lycée de Sidi Ali 19 M'Sila Lycée nouveau de M'Sila 20 Mascara Lycée de Tighennif 21 Oran Lycée d'Aïn Turk à Oran ANNEXE II Régime Observations M Etablissement neuf 1000/300 M Etablissement neuf 1000/300 M Etablissement neuf 1000/300 M Etablissement neuf 1000 M Etablissement neuf 1000/300 M Etablissement neuf 1000/300 M Etablissement neuf 1000/300 M Partage du lycée Abdelmoumèn M Etablissement neuf 1000/300 M Etablissement neuf 1000/300.
M Etablissement neuf 1000/300 M Etablissement neuf 1000/300 M Etablissement neuf 1000/300 F Etablissement neuf 1000/300 M Etablissement neuf 1000/300 M Etablissement neuf 1000/300 Liste des établissements d'enseignement secondaire supprimés à compter du 13 septembre 1981 N° Wilaya Etablissements 01 Biskra Lycée El-Boukhari à Biskra 02 Mostaganem Lycée de Sidi Ali Régime Observations M Reprend sa destination initiale- CEM-cédé au ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental M Reprend sa destination initiale- CEM-cédé au ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret n° 77-130 du 19 septembre 1977 portant
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 76-35
- Décret n° 69-132
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