Décret n° 82-346 du 13 novembre 1982 portant création du bureau d'études d'architecture d'Oran (Β.Ε.Α.-Oran)

Décret n° 87-136 du 2 juin 1987 portant réorganisation et redéploiement des moyens d'études du secteur de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Arrêté du ler décembre 1983 portant substitution du bureau d'études d'architecture d'Oran (Β.Ε.Α.- Oran) au bureau central d'études de travaux publics d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.)

Décret n° 83-673 du 19 novembre 1983 portant modification des activités des bureaux d'études, sous tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme