Décret n° 82-307 du 16 octobre 1982 portant création de l'entreprise nationale de travaux d'électrification
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures relevant du secteur de l'électricité situées à l'extérieur des zones industrielles
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Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1985 portant création d'une commission mixte des marchés pour le contrôle des achats groupés de certains matériels par la société nationale de l'électricité et du gaż (SONELGAZ) et l'entreprise nationale des travaux d'électrification (KAHRIF)
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Arrêté
Arrêté du 7 août 1983 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale de travaux d'électrification (KAHRIF) à la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), dans ses compétences en matière de travaux d'électrification
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Décret n° 82-310
Décret n° 82-310 du 16 octobre 1982 relatif au transfert, à l'entreprise nationale de travaux d'électrification < KAHRIF », des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), dans le cadre de ses activités dans le domaine de travaux d'électrification
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