Chapitre II — Conditions d'activité et de rémunération des travailleurs de l'entreprise affectés à des tâches de formation
Article 26
Les personnels chargés de la correction des épreuves écrites des différents tests ou examens peuvent prétendre à des indemnités unitaires fixées comme suit :
Groupe auquel Indemnités par copie appartient le test ou l'examen Epreuves Autres principales épreuves Groupe I 4 DA 2,50 DA Groupe II 3 DA 1,80 DA Groupe III 3 DA 1,20 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 septembre 1982 Le classement des épreuves dans l'une des trois catégories prévues au présent décret est effectué par décision des services chargés de la formation professionnelle de l'entreprise ou de l'unité.
عُدِّل بموجب Décret n° 86-241 (ج.ر عدد 38 لسنة 1986)
آخر صيغة معروفة
Le tableau prévu à l'article 26 du décret n° 82-300 du 4 septembre 1982 susvisé est remplacé par le tableau suivant