Chapitre II — Conditions d'activité et de rémunération des travailleurs de l'entreprise affectés à des tâches de formation
Article 12
Tout travailleur de l'entreprise peut élre appelé, en raison de ses qualifications et de ses compétences et dans la limite de dix heures par semaine, à des tâches ponctuelles de formation exigées par la mise en œuvre du programme de formation arrêté.
Chapitre III Conditions de recrutement, d'activité et de rémunération des personnels étrangers à l'entreprise et affectés à des tâches de formation
عُدِّل بموجب Décret n° 86-241 (ج.ر عدد 38 لسنة 1986)
آخر صيغة معروفة
< Art. 12. - Tout travailleur de l'entreprise peut être appelé, à titre exceptionnel. en raison de ses qualifications et de ses compétences et dans la limite de six (6) heures par semaine, à des tâches ponctuelles de formation exigées par la mise en œuvre du programme de formation arrêté.
Dans ce cas, le travailleur perçoit, en outre, la différence entre son salaire horaire et le montant de l'indemnité horaire tel que fixé par le tableau annexé au présent décret lorsque cette indemnité horaire est plus élevée ».
