Article 3
Pour l'attribution des indemnités journalières visées ci-dessus, les personnels civils sont classés dans trois groupes définis par arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre du travail et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.
Le classement des personnels militaires dans les trois groupes précités est défini par décision du minitre chargé de la défense nationale.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-53 (ج.ر عدد 6 لسنة 1990)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 3. Pour l'attribution des indemnités journalières, les agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics visés à l'article 1er ci-dessus, sont classés en trois groupes définis par arrêté conjoint du ministre de l'économie, du ministre des affaires sociales et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Les personnels militaires sont classés dans les trois groupes précités par décision du ministre chargé de la défense nationale ".
