Article 4

Le commissariat aux énergies nouvelles a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale dans le domaine des énergies nouvelles, conformément aux orientations, décisions et priorités fixées par le conseil supérieur de la recherche scientifique et technique.

Il elabore et exécute les plans nationaux de développement scientifique, technologique et industriei en rapport avec son objet.

Dans ce cadre, il est chargé de mener toutes les actions de recherche, de formation, d'information, de prestations de biens et de services et de production nécessaires à la promotion et au développement des énergies nouvelles, notamment nucléaire, solaire, géothermique, éolienne et biomasse,