Décret n° 82-215
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Placé sous l'autorité du conseil supéleur de la recherche scientifique et technique, le commissariat aux énergies nouvelles est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé par abréviation << CEN >.
عُدِّل بموجب Décret n° 84-273 (ج.ر عدد 42 لسنة 1984)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions des articles 2, 4 et 12 du décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 susvisé sont modifiées commes suit
