Décret n° 82-181 · ج.ر عدد 20 لسنة 1982 معدَّل
Décret n° 82-181 du 15 mai 1982 fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité compensatrice des frais engagés par les travailleurs en déplacement à l'intérieur du territoire national

Article 9

Le travailleur perçoit, avant son départ en déplacement, une avance correspondant au montant de l'indemnité compensatrice des frais qu'il aura à engager pendant la durée prévue du déplacement.

Le décompte définitif des indemnités dues au travailleur est arrêté par l'organisme employeur, sur présentation et remise de l'original de l'ordre.de déplacement qui doit porter le visa et le cachet de l'un des responsables de la structure auprès de laquelle s'est rendue le travailleur. Sur le même document, il sera fait mention des prestations dont le travailleur aura bénéficié par application de l'article 8 ci-dessus.

عُدِّل بموجب Décret n° 87-201 (ج.ر عدد 36 لسنة 1987)

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<< Art. 9. Le travailleur perçoit, avant son départ en déplacement, une avance correspondant au montant de l'indemnité compensatrice des frais qu'il aura à engager pendant la durée prévue pour le déplacement.

Le décompte définitif des indemnités dues au travailleur est arrêté par l'organisme employeur, sur présentation et remise de l'original de l'ordre de déplacement. Sur le même document, il est fait mention des prestations dont le travailleur aurait bénéficié par application de l'article 8 ci-dessus ».

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